Deux offres pour le même produit ne sont pas comparables si leurs conditions de livraison diffèrent. La condition de livraison détermine qui paie le fret, l'assurance et le dédouanement, et qui supporte le risque si la marchandise est endommagée. Ce guide résume les conditions de livraison les plus utilisées pour l'achat de produits chimiques.
Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms® sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur dans la vente internationale. La version en vigueur est Incoterms® 2020. Chaque règle précise deux points : où les frais changent de mains et où le risque est transféré. L'offre et le contrat doivent indiquer ensemble la règle, la version et le lieu, par exemple « CFR Jebel Ali, Incoterms® 2020 ».
Les conditions de livraison en bref
| Règle | Ce que fait le vendeur | Transfert du risque à l'acheteur | Transport |
|---|---|---|---|
| EXW Ex Works | Met la marchandise à disposition dans ses locaux ; chargement et dédouanement export non inclus | Lorsque la marchandise est mise à disposition dans les locaux du vendeur | Tous modes |
| FCA Free Carrier | Remet la marchandise au transporteur de l'acheteur ; effectue le dédouanement export | À la remise au transporteur | Tous modes |
| FOB Free On Board | Charge la marchandise à bord au port d'embarquement ; effectue le dédouanement export | Lorsque la marchandise est à bord | Maritime |
| CFR Cost and Freight | Comme FOB, plus le fret jusqu'au port de destination | Lorsque la marchandise est à bord au port d'embarquement | Maritime |
| CIF Cost, Insurance and Freight | Comme CFR, plus une assurance à couverture minimale pour l'acheteur | Lorsque la marchandise est à bord au port d'embarquement | Maritime |
| DAP Delivered at Place | Achemine la marchandise jusqu'au lieu de destination ; déchargement et dédouanement import à la charge de l'acheteur | À destination, prête à être déchargée | Tous modes |
| DDP Delivered Duty Paid | Comme DAP, plus le dédouanement import et les droits | À destination, prête à être déchargée | Tous modes |
Points de vigilance
- En CFR et CIF, le vendeur paie le fret mais le risque est pour l'acheteur. Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, mais le risque passe à l'acheteur dès le chargement à bord au port d'embarquement. Les dommages pendant le voyage sont aux risques de l'acheteur, d'où l'importance de l'assurance.
- L'assurance CIF est une couverture minimale. Selon les Incoterms® 2020, le vendeur en CIF ne doit souscrire que la couverture la plus restreinte (Institute Cargo Clauses C). Une couverture plus large doit être prévue au contrat.
- En EXW, le dédouanement export incombe à l'acheteur. Il est souvent difficile pour un acheteur étranger d'accomplir les formalités d'export dans le pays du vendeur. Dans ce cas, FCA est plus pratique.
- Pour les conteneurs, FCA plutôt que FOB. Les conteneurs sont généralement remis au terminal avant le chargement à bord ; l'ICC recommande alors FCA.
- DDP met les droits du pays de destination à la charge du vendeur. À l'export, il est rarement pratique pour le vendeur de dédouaner dans le pays d'importation ; DDP est donc peu utilisé.
Points spécifiques aux produits chimiques
Les produits chimiques dangereux sont soumis à des règles propres à chaque mode de transport : IMDG par mer, IATA DGR par air et ADR par route. Le numéro ONU, la classe de danger et le groupe d'emballage figurent à la section 14 de la SDS ; ce sont les premières informations demandées par le transporteur (voir le guide SDS, CoA et TDS). Les marchandises dangereuses peuvent entraîner des surcoûts et des délais plus longs sur certaines lignes ; tenez-en compte en comparant les offres.
Lequel choisir ?
- Si vous avez votre propre transitaire : FCA (conteneurs) ou FOB (vrac/conventionnel).
- Si vous voulez un prix jusqu'à votre port : CFR ; CIF si le vendeur doit aussi assurer.
- Si vous voulez une livraison à domicile : DAP ; le dédouanement import et les droits restent à votre charge.
- Pour comparer des offres : ramenez-les toutes à la même condition de livraison et au même lieu.
Les règles Incoterms® ne traitent ni du transfert de propriété, ni des conditions de paiement, ni du règlement des litiges ; ces points doivent figurer séparément dans le contrat de vente.
Voir les produits Demander un devis